Ces conditions générales définissent les termes et conditions d'utilisation du site CursorCrafted et de tous les services associés.
Bienvenue sur CursorCrafted. Le site web CursorCrafted (ci-après "le Site") est édité par Enessy Business, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 818 131 518, dont le siège social est situé au 153 Chemin de la Pomme de Pin, 13580 La Fare-les-Oliviers, France (ci-après "nous", "notre" ou "nos").
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les termes et conditions dans lesquels Enessy Business met à disposition des utilisateurs (ci-après "Utilisateur" ou "vous") son Site et ses services associés.
En accédant au Site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
Dans les présentes CGU, les termes suivants, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
L'accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines parties du Site sont librement accessibles, tandis que d'autres nécessitent la création d'un Compte et éventuellement la souscription d'un Abonnement payant.
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être momentanément suspendu, sans préavis, notamment en raison de maintenance technique, de mises à jour, ou pour toute autre raison, notamment d'ordre technique.
Vous êtes responsable de tout le matériel nécessaire pour accéder au Site (ordinateur, connexion internet, etc.), ainsi que des frais associés (connexion internet, électricité, etc.).
Pour accéder à certains Services, vous devez créer un Compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour.
Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation du Site effectuée via votre Compte sera présumée avoir été effectuée par vous-même.
Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de tout autre manquement à la sécurité. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations de sécurité.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre Compte en nous contactant via la page de contact. La suppression de votre Compte entraînera la perte d'accès à tous les Services, y compris ceux pour lesquels vous avez payé un Abonnement, sans remboursement possible.
Le Site propose différentes offres d'Abonnement donnant accès à des fonctionnalités spécifiques. Les détails de ces offres (prix, durée, services inclus) sont présentés sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement indiqués sur le Site. En souscrivant à un Abonnement, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Sauf indication contraire, les Abonnements ne sont pas automatiquement renouvelés à la fin de la période souscrite.
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à un Abonnement. Toutefois, en accédant aux Services premium immédiatement après votre souscription, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
L'ensemble du Contenu présent sur le Site (textes, images, logos, codes, prompts, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de CursorCrafted ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de CursorCrafted, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
CursorCrafted vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Site et ses Services, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes CGU.
Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Contenu et reste soumise à votre respect des présentes CGU.
Lorsque vous publiez du Contenu sur le Site, vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur ce Contenu. Toutefois, vous accordez à CursorCrafted une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier et afficher ce Contenu dans le cadre des Services.
Vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous publiez sur le Site. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour publier ce Contenu et qu'il n'enfreint pas les droits de tiers ni les lois en vigueur.
Il est strictement interdit de publier du Contenu illégal, diffamatoire, obscène, injurieux, menaçant, harcelant, ou encourageant des activités illégales. CursorCrafted se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis ni justification.
Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Vous vous engagez notamment à ne pas:
Nous nous efforçons de fournir un Service de qualité, mais le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible sans interruption, ni qu'il sera exempt d'erreurs ou de bugs. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Dans les limites autorisées par la loi, CursorCrafted ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services.
CursorCrafted n'est pas responsable du Contenu publié par les Utilisateurs, ni des actions entreprises par les Utilisateurs avec les ressources fournies sur le Site.
En cas de litige concernant le Site ou les Services, votre seul recours contre CursorCrafted sera la cessation de l'utilisation du Site.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. CursorCrafted se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.
En cas de violation des présentes CGU, CursorCrafted se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte et/ou d'engager des poursuites judiciaires.
CursorCrafted se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@cursorcrafted.com
Dernière mise à jour : 1er juin 2024